RGPD

Protection des données personnelles

Le présent document s’inscrit dans le cadre de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à
l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 et du
Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection
des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre
circulation de ces données (RGPD).

Les termes « données personnelles » se réfèrent à toute information permettant d’identifier
directement ou indirectement une personne physique.

Les termes « responsable du traitement » désignent la personne morale qui détermine les finalités
et moyens du traitement des données à caractère personnel collectées, en l’occurrence la société
PLANTAREE, Société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Brest sous le n° 829 309 095,
dont le siège social est situé ZA DE KROAS AN HERRY, LA FEUILLEE (29690) (ci-après le
« Vendeur »), plantaree@gmail.com / 06.85.32.47.57.

1. DONNEES PERSONNELLES

1.1 Collecte des données personnelles

Les données à caractère personnel sont collectées dans les conditions suivantes :

Ouverture de compte : lors de la création du compte du client, ses nom, prénom, adresse
électronique, coordonnées postales, moyens de contact.

Connexion : lors de la connexion du client au Site, celui-ci enregistre, notamment, ses nom,
prénom, données de connexion, d’utilisation et ses données relatives au paiement.

Commande : informations transactionnelles nécessaires pour traiter votre commande
(adresse email, numéro de téléphone).

Communication : lors d’une adhésion éventuelle à un programme de fidélité ou à une lettre
d’information, les moyens de contact.

Paiement : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur le Site, celui-
ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du
client, par l’intermédiaire du partenaire financier proposant la solution de paiement.

Cookies : les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du Site. Le client a la
possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

1.2 Utilisation des données personnelles

Les données personnelles recueillies auprès des clients font l’objet d’un traitement informatique
réalisé par le vendeur. Elles sont enregistrées dans son fichier clients et sont indispensables au
traitement de sa commande. Ces informations et données personnelles sont également conservées
à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Les données demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à
l’établissement des factures. Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du
Vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Le renseignement des données personnelles collectées aux fins de vente à distance est obligatoire
pour la confirmation, et la validation de la commande du client ainsi que son suivi et son expédition ;
en leur absence, la commande du client ne pourra être traitée.

Les données peuvent également servir à l’envoi d’informations commerciales et publicitaires, en
fonction des préférences du Client, s’il opte pour ce choix.

Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du Site répond aux exigences
légales en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant
la protection de ces données.

1.3 Base légale du traitement

La base légale de collecte et de traitement est l’exécution du contrat conclu avec le client pour
l’exécution des services par le Vendeur ainsi que son intérêt légitime à assurer la meilleure qualité
de ses prestations et en améliorer le fonctionnement et la sécurité.

1.4 Conservation des données

Les données à caractère personnel sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour l’exécution
des commandes et des garanties éventuellement applicables et tout autre service demandé par le
client, par exemple l’abonnement à une newsletter.

Au-delà, les données sont conservées ou archivées pour la durée légale, ou recommandée, spécifique
aux données en cause, par exemple :

– Dispositions spécifiques propres aux pièces comptables ou fiscales (factures …).

– Conservation des données 3 ans à compter de la dernière sollicitation concernant les
coordonnées d’un prospect.

1.5 Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des tiers, sans que l’autorisation du Client
soit nécessaire, dans les cas suivants :

– Quand le Client utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, le Site
est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des
contrats ;

– Quand le Site recourt à des prestataires pour fournir des services d’exécution, du traitement, de
la gestion des commandes.

Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données du Client, dans le cadre de l’exécution de
ces prestations, et ont une obligation de les utiliser en conformité avec les dispositions de la
réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel.

En dehors des cas énoncés ci-dessus, le Vendeur s’interdit de vendre, louer, céder ou donner accès
à des tiers aux données sans consentement préalable du Client, à moins d’y être contraint en raison
d’un motif légitime.

1.6 Transfert de données personnelles

Tout transfert des données hors de l’Union Européenne devra faire l’objet d’un consentement du
Client.

1.7 Sécurité et confidentialité

Le Site met en œuvre des mesures en matière de sécurité pour protéger les données personnelles
contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est
pas un environnement complètement sécurisé et le Site ne peut pas garantir la sécurité de la
transmission ou du stockage des informations sur internet.

L’accès aux données personnelles sera strictement limité aux employés du responsable de
traitement, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions.

1.8 Mise en œuvre des droits des clients

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur, y
compris la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, d’un droit d’accès permanent, de modification, de
rectification, d’opposition et de limitation du traitement s’agissant des informations le concernant.Ce droit peut être exercé en s’adressant à l’adresse ci-dessus par courrier ou email.

Le Client dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de
l’Informatique et des Libertés (CNIL), notamment sur son site internet www.cnil.fr.